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Les ennuis judiciaires de Luc JOUSSE.

Revue de presse

Au fil de l'actualité- numéro 4 - Avril 2016.

Josette Mimouni- Présidente d'ACCR-Portrait.

Mentions légales.

30-04-2016-Nouvelle rubrique-décisions du Maire - A consulter

3 Février 2016-Luc JOUSSE a passé six heures en garde à vue Il a été mis en examen sous contrôle judiciaire le 6 février 2016 au motif - Détournement de fonds publics, - Favoritisme. Il a été laissé en liberté moyennant le versement d'une caution de 40.000 Euros ramenée à 20.000 Euros.

Attaquées deux fois par la Préfecture les délibérations visant à faire payer par la commune ses frais d'avocats ont été jugées : - Référé suspension confirmé par le conseil d'état le 30 Décembre 2015. - Annulation des deux délibérations a été prononcé par le tribunal administratif de Toulon le 8 Mars 2016.

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Affaire des Frais d'avocats.

Affaire de Port Soleil.

Recommandation : 14 Mars 2016- Constat d'anticor sur le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales .

Au fil de l'actualité . Publications précédentes

07-04-La CRC vient de rendre son rapport annuel : Luc JOUSSE en bonne place

Suite du Conseil municipal du 30 mars 2016 au Conseil municipal du 26 Avril 2016.Lors dun précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire s'était vanté de pouvoir produire un excellent résultat pour l'exercice 2015 de la SEM SARGET ( On allait voir ce qu'on allait voir).Sa communication bien orientée pour lui était optimiste.Au conseil municipal du 30 mars, une note remise à chaque élu met en exergue avec une satisfaction non dissimulée un déficit 2015 de 110 400 Euros au lieu dun prévisionnel de 58 000 Euros . En comparaison, le déficit dexploitation 2014 de 644 412 Euros avait été comblé grâce à la vente du dernier terrain municipal Les Castagniers .Il est vrai que Monsieur le Maire ne souhaite pas payer d 'impôts sur les Sociétés, dont pas de distribution de résultats à la Commune, aussi les festivités nont pas de prix, et le contribuable paieEncore une fois, il faut rappeler que la Commune a fait des apports notamment en terrains en 2005 dune valeur de 2 983 000 Euros, pour abonder le capital social de la SEM qui sélève à 3 728 750 Euros (la différence provient dapports privés). Depuis, une bonne nouvelle pour Monsieur le Maire, la SEM SARGET gagne son procès à l'encontre de l'Administration Fiscale au sujet d'un litige sur une TVA de 110.000 Euros , somme lui permettant de produire un résultat positif 2015 de faible montant. Et cest la raison pour laquelle, Monsieur le Maire représente le dossier devant le Conseil Municipal du 26 avril 2016 afin de rectifier en conséquence le montant de la réduction du capital social par compensation des pertes cumulées. Décision validée par le groupe majoritaire.Au bilan 2014, le report à nouveau (cumul comptable des pertes nettes) sélève à 1 716 010 Euros, soit 46.02 % du capital social de 3 728 750 Euros.Nous ne sommes pas très loin du taux fatidique de 50 % du capital qui oblige toute entreprise à prendre lune des décisions suivantes : -Soit un engagement dabsorber les déficits dans un délai de deux ans. -Soit une augmentation du capital social afin de diminuer le rapport pertes/capital. -Soit de procéder à la dissolution de la SEM. -Soit de procéder à une diminution du capital social.Cest pourquoi, Monsieur le Maire, cachez ces chiffres que je ne saurais voir excelle en faisant disparaître le montant du report à nouveau par compensation avec une diminution du capital social. Pour une meilleure compréhension, la Commune a perdu :Apports initiaux : 2 983 000 Euros soit 10.00 Euros l'actionApports dévalués : - 1 700 310 Euros soit 5.70 Euros l'actionSoit une Perte pour l'administré Roquebrunois : 1 282 690 Euros soit 100 Euros par habitant. Carton rouge pour Luc JOUSSE et les administrateurs de la SEML SARGET.

Condamnation 10.000 Euros et 1 an d'inégibilité : QPC rejetée !

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03-05-2016-Courrier resté sans réponse- Travaux Restaurant "la Place"

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Association Citoyenne de Contribuables Roquebrunois

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