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Les ennuis judiciaires de Luc JOUSSE.

Au fil de l'actualité- numéro 7 - Septembre 2016 .

Josette Mimouni- Présidente d'ACCR-Portrait.

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Au fil de l'actualité . Publications précédentes

03-05-2016-Courrier resté sans réponse- Travaux Restaurant "la Place"La municipalité n'ayant pas répondu, ACCR a saisi la CADA.La CADA va statuer sur ce courrier le 08 Septembre 2016. 08-09-2016-La CADA a statué et a donné droit à ACCR, un courrier a été envoyé pour obtenir les documents demandés. 3-09-2016- ACCR va procéder à la deuxième mission de contrôle des comptes de la commune. Courrier envoyé à la municipalité pour avoir accès aux comptes 2015.22-09-2016- Le bureau a envoyé un courrier à la DDFIP (Direction Départementale des finances publiques) pour rappeler l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à savoir : "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Ce courrier listait les projets et réalisations jugés inutiles et le gaspillage des deniers publics alors que certains besoins essentiels n 'étaient pas satisfaits. Nous avons indiqués que les contribuables Roquebrunois ne consentaient plus librement à l'impôt sur la part communale. (Voyage au Canada a été déterminant dans notre décision)22-09-2016-Le bureau a envoyé à la SEML-SARGET un courrier demandant des précisions sur les comptes 2015 publiés en Août 2016 auprès du greffe. Nous publierons l' étude qui est en cours de réalisation dans le courant du mois de Novembre.

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A SAVOIR

Les BIENS VACANTS SANS MAITRES seront-ils le prochain scandale de Roquebrune ?CONSEIL MUNICIPAL du 20 Septembre 2016 :"Ensemble Roquebrune" a posé des questions (Voir le site)https://www.facebook.com/Ensemble.RoquebruneQue se cachait-il derrière cette opération initiée par l'ex maire en 2012 ? Nous commençons à en cerner les contours 4 ans après. Les biens vacants sans maîtres sont des espaces de landes inconstructibles parties intégrantes des lotissements. Ils devaient être cédés aux riverains. Cette cession leur permettait d'obtenir sur la parcelle constructible des droits à construire supplémentaires, mais en aucun cas la possibilité d'y implanter des bâtiments ou même une piscine. La commune a vendu en 2014 et 2015 certaines parcelles à la SEML-SARGET. Il y a quelques jours, des riverains se sont étonnés de voir affiché un permis de construire sur un des espaces vendus. La parcelle CI 235 du lotissement Val d' Esquières Extension , permis délivré le 29 Août 2016 à BPM Immobilier actionnaire de la filiale ROQIMO, candidat pressenti pour les logements de la Bouverie et l'ensemble immobilier du Col du Bougnon. Cette parcelle de 595 M2 évaluée à 17850 par France Domaine a été vendue 19635 par la commune à la SEML-SARGET. La question était la suivante :- la commune va-t-elle annuler le permis de construire ? La réponse (faite en duo par le Maire et son DGS) a été sans appel, non le permis ne sera pas annulé. Argument avancé: C'est la SEML-SARGET qui a vendu ce bien , elle est une société de droit privé. Petit bémol, la commune est actionnaire majoritaire de cette société avec 80 % et dispose donc d' un nombre important administrateurs qui pouvaient s'y opposer. Personne n'ose s'opposer au fantôme de l'ex maire et au directeur commercial fraîchement embauché qui ne sont qu'une seule et unique personne : l'ex maireUn changement de destination d'un bien inclus dans un lotissement ne peut se faire qu'avec l'accord des co-lotis même s'il n' y a plus d'ASL. Changer la destination d'un bien équivaut à créer un nouveau lot. C'est un arrêté préfectoral qui définit la création des lotissements et les règles qui y sont applicables. Quant à connaître le prix de vente de cette parcelle de 595 M2 à BPM immobilier, seule la SEML-SARGET peut le dire ! Dommage quand on sait que ceux qui y siègent sont pour certains les mêmes qui étaient assis autour de la table du conseil et nous citerons, V.MICHAU PDG, JC.MILLOT Directeur délégué avec 1250 de salaire, J.PASQUETTE (Tiens encore lui) F.LIO (Tiens encore lui) , M.PALHIER, L.ICHARD, S.SERGE CABITAN . Donc il appartient aux riverains de Val d' Esquières de se mobiliser s'ils souhaitent ne pas être spoliés. Nous rappelons pour nos lecteurs, que c'est la deuxième affaire connue de notre association qui a publié le communiqué N° 3 en Janvier 2012, consultable sur notre site, onglet Informations. L'affaire a été portée par la FASPLI devant le tribunal administratif de Toulon. Le pétitionnaire, la société Cactus du Groupe PIrès ( la Résidence du port ( ex Recampado), le Spar , la Résidence des Calanques, ) a retiré son permis de construire avant le procès.



Association Citoyenne de Contribuables Roquebrunois

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