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Au fil de l'actualité . Lettres aux adhérents. Edition Numéro 8 en ligne. Au sommaire impots locaux-Voyage au Canada

Dossier N° 1-Restaurant "La Place" géré par la filiale de la SEML-SARGET la SAS Destination Roquebrune. 03-05-2016-ACCR a envoyé un courrier à la commune pour demander le coût des travaux réalisés et financés par elle . La municipalité n'ayant pas répondu, ACCR a saisi la CADA.La CADA a statué sur ce courrier le 08 Septembre 2016. La CADA a donné droit à ACCR, un courrier a été envoyé pour obtenir les documents demandés. La municipalité après plusieurs relances de la CADA a fini par donner satisfaction à ACCR le 16 Janvier 2017. Nous pouvons d'ores et déjà dire que les travaux se montent à 500.000 Euros TTC . Le coût d'acquisition des locaux est à ajouter.Le 15 Septembre 2016, ACCRa envoyé un courrier à la SEML-SARGET afin d'obtenir des explications sur les comptes 2015. Aucune suite n'a été donnée à ce courrier. ACCR a saisi la CADA qui doit examiner le dossier le 26 janvier 2017Nous avons appris au Conseil Municipal du 5 Décembre 2016 que la SAS Destination Roquebrune était en dissolution sans liquidation (Probable faillite ?). le 7 Décembre 2016, ACCR a envoyé un courrier à V.MICHAU PDG de la SEML-SARGET pour que la transparence soit faite sur le dossier " SAS Destination Roquebrune".Nous avons transmis une copie de ce courrier à la CRC, au Sous Préfet ainsi qu'au Commissaire aux comptes dont la responsabilité est à notre avis engagée.Dossier N° 2-ACCR va procéder à la deuxième mission de contrôle des comptes de la commune. Le 3-09-2016 ACCR a envoyé un courrier à la municipalité pour avoir accès aux comptes 2015. Le courrier bien qu'envoyé en RAR n'était pas en possession de la personne nommée par le nouveau Maire pour répondre aux courriers en souffrance. Nous avons renvoyé le courrier. DOSSIER N° 3- Action de sensibilisation de la DDFIP. 22-09-2016- Le bureau a envoyé un courrier à la DDFIP (Direction Départementale des finances publiques) pour rappeler l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à savoir : "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Ce courrier listait les projets et réalisations jugés inutiles et le gaspillage des deniers publics alors que certains besoins essentiels n 'étaient pas satisfaits. Nous avons indiqué que les contribuables Roquebrunois ne consentaient plus librement à l'impôt sur la part communale. (Voyage au Canada a été déterminant dans notre décision)Dossier N° 5-Voyage au Canada. Le voyage au Canada a fait couler beaucoup d'encre, nous publions quelques informations de nature à vous renseigner.Liste des participants Programme du jumelageProgramme du salon du Tourisme Ce voyage est un gaspillage des deniers publics, nous avons informé les services de l' état du mauvais usage des deniers publics.

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Etre un citoyen actif - Pourquoi ?

Message du Bureau .

Nous vous souhaitons une excellente année 2017.L'ancien Maire a été déchu, mais ce n'est pas pour autant que les dossiers sont réglés, bien au contraire il faut les remettre sur la table et répondre aux autorités qui nous sollicitent. Nous privilégions le travail, la communication à destination de nos adhérents à la mise à jour du site destiné au public, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

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Association Citoyenne de Contribuables Roquebrunois

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