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Les ennuis judiciaires de Luc JOUSSE.

Revue de presse

Au fil de l'actualité- numéro 4 - Juillet 2016.

Josette Mimouni- Présidente d'ACCR-Portrait.

Mentions légales.

30-04-2016-Nouvelle rubrique-décisions du Maire - A consulter

3 Février 2016-Luc JOUSSE a passé six heures en garde à vue Il a été mis en examen sous contrôle judiciaire le 6 février 2016 au motif - Détournement de fonds publics, - Favoritisme. Il a été laissé en liberté moyennant le versement d'une caution de 40.000 Euros ramenée à 20.000 Euros.

Attaquées deux fois par la Préfecture les délibérations visant à faire payer par la commune ses frais d'avocats ont été jugées : - Référé suspension confirmé par le conseil d'état le 30 Décembre 2015. - Annulation des deux délibérations a été prononcé par le tribunal administratif de Toulon le 8 Mars 2016.

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Affaire des Frais d'avocats.

Affaire de Port Soleil.

Recommandation : 14 Mars 2016- Constat d'anticor sur le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales .

Au fil de l'actualité . Publications précédentes

07-04-La CRC vient de rendre son rapport annuel : Luc JOUSSE en bonne place

Le Pourvoi en cassation de Luc JOUSSE a été rejeté le 29 Juin 2016.

Condamnation 10.000 Euros et 1 an d'inégibilité : QPC rejetée !

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03-05-2016-Courrier resté sans réponse- Travaux Restaurant "la Place"

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Association Citoyenne de Contribuables Roquebrunois

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